Bernard Mericq - JORFSearch

Bernard Mericq

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bernard MERICQ président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023087132 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Bernard Mericq premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Mericq (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000566906 (source JORF)

nomination

23 Août 1997 23/08/1997

De:	Mericq (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000377753 (source JORF)

nomination

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.